Nouvelle réglementation des chaudières à biomasse, quelles mesures doit-on mettre en place ?

By 9 octobre 2020octobre 12th, 2020Actualités, Legionella

Contexte

En décembre 2019, 24 cas de légionelloses ont été détectés dans l’ouest de Strasbourg causant 2 décès. Selon les résultats de l’enquête, le condenseur par voie humide d’une chaufferie collective serait à l’origine de ces contaminations.

Afin de prendre en compte le risque Legionella lié à l’exploitation de ces installations, le gouvernement souhaite faire évoluer la réglementation. En particulier la rubrique 2921 et l’arrêté ministériel du 14 décembre 2013.

En effet, jusqu’à aujourd’hui, ces textes réglementaient uniquement les installations de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air, comme les tours aéroréfrigérantes. Il est désormais prévu d’inclure les systèmes de récupération de chaleur par dispersion d’eau dans des fumées. Certaines chaudières collectives entrent dans cette définition.

Selon le mode de fonctionnement et la conception de l’installation, ces chaudières peuvent présenter un risque de prolifération des légionelles et leur dispersion dans l’environnement. Elles seront donc prochainement soumises au régime de la déclaration avec contrôle périodique, quelle que soit leur puissance. Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique du 18/08/2020 au 09/09/2020. Selon le projet d’arrêté, cette modification entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

 

Quelles mesures devront être mises en place ?

 

Concrètement, qu’est-ce que cela implique pour les exploitants de telles installations ?

Nous vous dressons ici une liste non exhaustive des principales actions à mettre en œuvre :

  • Suivi bimestriel de la concentration en Legionella pneumophila par un laboratoire accrédité COFRAC selon la norme NF T90-431. Le seuil limite se situe à 1000 UFC/l.
  • Mise en place d’une AMR (Analyse Méthodique des Risques) qui devra être reconduite tous les deux ans sur l’installation. L’AMR a pour but d’identifier tous les facteurs de risques de prolifération ou de dissémination des légionelles.
  • Formation de l’ensemble du personnel intervenant à la gestion des risques « Legionella ».
  • Mise en place d’une stratégie de traitement chimique ou physique pour lutter contre l’entartrage, la corrosion, le développement bactérien et de biofilm.
  • Formalisation d’un plan d’entretien de maintenance et de surveillance de l’installation. Ils intègrent toutes les mesures préventives visant à minimiser les risques.
  • Formalisation de l’ensemble des procédures de réaction face à un résultat positif en légionelles ou en cas de flore interférente.
  • Mise en place d’un carnet sanitaire qui rassemble les procédures et toutes les données de traçabilité liées à la gestion de l’installation.
  • Mise en place d’un indicateur microbiologique pour anticiper une dérive de l’installation tel que l’ATP-métrie.

L’entrée des chaudières collectives dans la rubrique 2921 n’est pas anodine. Elle engendre des coûts de main d’œuvre, d’analyses et de produits de traitement importants pour l’exploitant qui devra mettre en place ces mesures à partir de janvier 2021.