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Legionella

Nouvelle réglementation des installations de récupération de chaleur par dispersion d’eau dans les fumées, quelles mesures mettre en place ?

Contexte

En décembre 2019, 24 cas de légionelloses ont été détectés dans l’ouest de Strasbourg causant 2 décès. Selon les résultats de l’enquête, le condenseur par voie humide d’une chaufferie collective serait à l’origine de ces contaminations.

Selon leur mode de fonctionnement et ainsi que leur conception, les installations de récupération de chaleur par dispersion d’eau dans les fumées peuvent présenter un risque de prolifération des légionelles et leur dispersion dans l’environnement.

Afin de prendre en compte le risque Legionella lié à l’exploitation de ces installations, le ministère a décidé d’intégrer ces équipements à la rubrique 2921 des ICPE au même titre que les tours aéroréfrigérantes. L’arrêté du 23 juillet 2021 brosse le portrait des évolutions réglementaires et leur application.

A partir du 1er septembre 2021 et progressivement jusqu’en janvier 2025, l’arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux installations soumises à déclaration sous contrôle s’appliquera aux condenseurs par voie humide.

 

Quelles mesures devront être mises en place ?

 

Concrètement, qu’est-ce que cela implique pour les exploitants de telles installations ?

Nous vous dressons ici une liste non exhaustive des principales actions à mettre en œuvre :

  • Suivi bimestriel de la concentration en Legionella pneumophila par un laboratoire accrédité COFRAC selon la norme NF T90-431. Le seuil limite se situe à 1000 UFC/l.
  • Mise en place d’une AMR (Analyse Méthodique des Risques) qui devra être reconduite tous les deux ans sur l’installation. L’AMR a pour but d’identifier tous les facteurs de risques de prolifération ou de dissémination des légionelles.
  • Formation de l’ensemble du personnel intervenant à la gestion des risques « Legionella ».
  • Mise en place d’une stratégie de traitement chimique ou physique pour lutter contre l’entartrage, la corrosion, le développement bactérien et de biofilm.
  • Formalisation d’un plan d’entretien de maintenance et de surveillance de l’installation. Ils intègrent toutes les mesures préventives visant à minimiser les risques.
  • Formalisation de l’ensemble des procédures de réaction face à un résultat positif en légionelles ou en cas de flore interférente.
  • Mise en place d’un carnet sanitaire qui rassemble les procédures et toutes les données de traçabilité liées à la gestion de l’installation.
  • Mise en place d’un indicateur microbiologique pour anticiper une dérive de l’installation tel que l’ATP-métrie.

L’entrée dans la rubrique 2921 des installations de récupération de chaleur par dispersion d’eau dans les fumées n’est pas anodine. Elle engendre des coûts de main d’œuvre, d’exploitation, d’analyses et de produits de traitement importants pour l’exploitant.

Qu’est-ce qui va changer avec la nouvelle Directive européenne Eau Potable ?

L’arrêté du 11 janvier 2007 dépendant de la directive 98/83/CE définissait jusqu’à aujourd’hui la qualité de l’eau utilisée pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. La Commission européenne a proposé une évolution de la directive sur l’eau potable qui a été publiée fin 2020.

La révision apporte des modifications sur la nature des paramètres à contrôler et sur leurs valeurs limites. Cet article traite uniquement des paramètres microbiologiques. La nouvelle directive amène également un changement complet de paradigme avec l’introduction des PGSSE (Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau).

Paramètres microbiologiques

Les paramètres donnés représentent les minimas imposés par la nouvelle Directive Européenne. Les Etats Membres sont ensuite libres d’ajouter des paramètres ou des limites de qualité plus stringentes.

Références et limites de qualité de l’arrêté du 11 janvier 2007 et de la nouvelle directive 2020/2184

PARAMÈTRES Seuil limite

Arrêté 11 janvier 2007

Seuil limite

Directive 2020/2184

Remarques
Escherichia coli (E. coli) 0 UFC/100 ml 0 UFC/100 ml Limite de qualité
Entérocoques 0 UFC/100 ml 0 UFC/100 ml Limite de qualité
Bactéries coliformes 0 UFC/100 ml 0 UFC/100 ml Référence de qualité
Bactéries sulfito réductrices y compris les spores 0 UFC/100 ml X Référence de qualité
Clostridium perfringens X 0 UFC/100 ml Uniquement si l’analyse des risques le préconise.
Germes aérobies revivifiables à 22°C Variation dans un rapport de 10 par rapport à la valeur habituelle. Pas de changement significatif. Référence de qualité
Germes aérobies revivifiables à 37°C. Variation dans un rapport de 10 par rapport à la valeur habituelle. X Référence de qualité
Coliphages somatiques X < 50 PFU/100 ml Référence de qualité

Dans la ressource. Si dépassement, contrôle de l’eau en sortie de traitement.

Legionella X < 1000 UFC/L Référence de qualité

Seulement dans les réseaux de distribution intérieurs.

 

Paramètres fondamentaux

E. coli et les entérocoques sont considérés comme des paramètres fondamentaux et doivent obligatoirement être contrôlés a minima aux fréquences définies par l’annexe II.B. La fréquence de contrôle dépend essentiellement du volume de production d’eau potable.

Bactéries coliformes 

Les bactéries coliformes sont présentes naturellement dans les sols, la végétation et l’intestin des mammifères. Généralement non pathogènes, ces bactéries sont des indicateurs de contamination fécale. Il n’y a pas de changement sur ce paramètre.

Bactéries sulfito-réductrices et Clostridium perfringens

La recherche de bactéries sulfito-réductrices au sens large est remplacée par la recherche de Clostridium perfringens. Cette bactérie, naturellement présente dans les fèces, est beaucoup plus résistante qu’E. coli. En effet, dans sa forme sporulée, elle survit plus longtemps que les coliformes et peut résister à l’action des agents biocides. Une présence de Clostridium perfringens montre notamment un dysfonctionnement du système de filtration.

Germes totaux à 22°C et 37°C

La référence de qualité concernant le dénombrement des germes aérobies revivifiables à 37°C a été supprimée de la directive. Seule est maintenue la numération des germes totaux à 22°C à 72h. Un regard plus critique de l’évaluation de ce paramètre est demandé car il s’agira maintenant de regarder s’il n’y a pas de changement anormal de ce paramètre au cours du temps.

Coliphages somatiques

La nouvelle directive introduit le suivi des coliphages somatiques comme marqueur de contamination fécale. Jusqu’à présent, aucun paramètre virologique n’était présent. Un rapport de l’ANSES, publié en 2018, décrit notamment les coliphages somatiques comme un excellent indicateur pour évaluer l’efficacité d’un traitement contre les virus. Les coliphages somatiques sont des bactériophages capables d’infecter certaines souches-hôtes d’Escherichia coli, bactérie la plus présente dans la flore intestinale des mammifères.

Son contrôle représente une avancée sanitaire importante pour une distribution et une consommation d’eau de bonne qualité. En effet, l’eau peut être contaminée par des virus entériques humains alors que les indicateurs bactériens actuels sont négatifs. Par ailleurs, il a été démontré que ces virus sont moins sensibles aux traitements de potabilisation.

La recherche des coliphages somatiques sera obligatoire au niveau de la ressource avec une limite fixée à 50 PFU/100 ml. Si cette valeur seuil est dépassée, un contrôle devra être effectué après la filière de traitement pour évaluer son efficacité.

Legionella spp.

Un nouveau paramètre bactériologique fait son apparition : Legionella spp. Cette espèce de bactérie, pourtant très surveillée dans les réseaux d’eau chaude sanitaire n’était jusqu’à maintenant pas recherchée dans l’eau potable. Afin de mieux gérer le risque lié aux légionelles tout en limitant les coûts pour les exploitants d’eau potable, la Commission Européenne a décidé d’instaurer ce paramètre uniquement pour les réseaux de distribution intérieurs.

 

Le PGSSE (Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau)

La Directive européenne 2015/1787 avait déjà introduit le principe des PGSSE sans les rendre obligatoires. La nouvelle Directive européenne 2020/2184 « Eau potable » amène une évolution pour les rendre obligatoires à moyen terme.

Il s’agit d’une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau potable. Pour y parvenir, une stratégie de prévention et d’anticipation des risques doit être mise en place. C’est un changement de paradigme, avec le développement d’un savoir-faire mettant en avant l’anticipation, la proactivité et l’amélioration continue.

Le PGSSE couvre toutes les étapes de l’approvisionnement en eau, du captage jusqu’au robinet du consommateur. Par ailleurs, toutes les unités de production d’eau potable doivent mettre en place ces analyses des risques.

JOURNÉE TECHNIQUE
MISE EN PLACE D’UN PGSSE
Une journée technique gratuite sur la mise en place d’un PGSSE se tiendra le mardi 29 septembre à Montpellier et le mardi 13 octobre à Amiens.
Sabine Lapouge (SAS COPE), experte dans le domaine sécurité sanitaire de l’eau potable, animera cette journée.

S’INSCRIRE

Les 3 phases de la démarche PGSSE

Basée initialement sur les 11 modules de l’OMS, la démarche de mise en place d’un PGSSE repose avant tout sur la constitution d’une équipe pluridisciplinaire dédiée au PGSSE pour sa mise en œuvre. Cette approche peut également être résumée en trois phases, comme présenté dans le webinaire tenu en mai dernier :

La première phase permet d’appréhender le système et de construire une analyse fonctionnelle de l’installation de production et distribution d’eau potable. Cette étape aboutira à la réalisation d’un plan d’échantillonnage et à un premier schéma directeur d’amélioration.

La deuxième phase correspond à la mise en place de l’analyse des dangers pour l’évaluation des risques. Celle-ci mettra en évidence les défauts qui pourraient avoir un impact défavorable sur la qualité de l’EDCH. La gravité du défaut sera évaluée en fonction des résultats des indicateurs mis en place. Pour prioriser les actions, on pourra par exemple utiliser l’indice de criticité défini ci-dessous :

 IC (indice de criticité) = G (gravité) × F (fréquence) x D (détection)

Enfin, la troisième étape consiste à définir les actions correctives à mettre en place ainsi que les indicateurs de suivi. Ces marqueurs microbiologiques permettront de lever les doutes sur une défaillance du réseau, valider l’efficacité et la pertinence des actions correctives et contrôler les opérations de maintenance.

La nécessité des contrôles de terrain

Dans ce contexte, il est nécessaire de disposer d’outils de terrain donnant des résultats rapides. Au niveau microbiologique, les techniques de traitement utilisées sont basées sur des actions de filtration/oxydation qui éliminent toute la biomasse. Disposer d’un indicateur de flore totale (pathogène et non pathogène) est donc pertinent pour contrôler l’efficacité des traitements dans le temps et dans l’espace. L’ATPmétrie quantitative, avec son résultat obtenu en 2 min, présente de nombreux avantages. En effet, elle permet de contrôler sur le terrain le niveau de la charge microbiologique globale d’une eau et de prescrire une action corrective si une dérive est observée. L’utilisation d’un tel indicateur permet de diminuer l’indice de criticité.

Les délais pour mettre en place ces analyses des risques et définir les nouveaux paramètres à suivre sont détaillés dans le tableau suivant. Si l’analyse des risques met en évidence que certains paramètres ne sont pas nécessaires, ils pourront être écartés. Seul le dénombrement des E. coli et des entérocoques doit obligatoirement être réalisé.

Délai de mise en place de la démarche PGSSE après l’entrée en vigueur de la Directive Européenne 2020/2184 et délai de renouvellement.

Délai de mise en place Renouvellement
Ressource 4 ans et demi Tous les 6 ans
Réseau de distribution  6 ans Tous les 6 ans
Réseau de distribution intérieur 6 ans Tous les 6 ans

Pour une remise en service optimale de vos réseaux d’eau chaude sanitaire

Après une période d’arrêt ou de faible utilisation, de nombreuses actions sont à entreprendre pour remettre en service les bâtiments. 
Une organisation méthodique est indispensable pour mener à bien un redémarrage optimal.
Mais quelles sont les bonnes mesures à adopter ?

La DGS, les ARS ainsi que l’INRS préconisent un ensemble de recommandations pour guider les exploitants de réseaux d’eau et accroître leur vigilance vis-à-vis du risque microbiologique. Les opérations préconisées portent principalement sur la prévention du risque légionellose dans les eaux chaudes sanitaires.

Recommandations de la DGS, à réaliser dans les 15 jours avant l’ouverture :

 

  • Remettre le réseau en eau si celui-ci a été vidangé pendant la période d’arrêt ou procéder à une purge complète s’il est resté en eau.

Notre conseil : un circuit en acier galvanisé peut être vidangé mais ne doit pas être maintenu en l’état sous peine de corrosion prématurée. L’exploitant programmera un remplissage immédiat.

  • Monter la consigne de température de production de l’eau chaude sanitaire à 60-70°C, en l’absence d’usager dans l’établissement.

Notre conseil : la corrosion du zinc augmente avec la température. Les conduites en acier galvanisé ne doivent pas être soumises à des températures supérieures à 60°C.

  • Procéder à l’écoulement de l’eau chaude à tous les points d’usages, y compris ceux les plus éloignés de la production, jusqu’à obtention de la température maximale au point d’usage, si possible 70°C.

Notre conseil : validez l’efficacité de la désinfection sur le terrain avec le kit d’ATP-métrie DENDRIDIAG, mesure en 2 min des bactéries.

  • Détartrer et désinfecter les éléments périphériques de la robinetterie (flexibles, pommeaux de douche, mousseurs…).

Notre conseil : n’oubliez pas les éléments de réseau situés en amont ! Organisez les opérations d’entretien en suivant le fil de l’eau : désinfection des adoucisseurs, nettoyage des filtres et autres éléments avant les points terminaux.

  • Ajuster la consigne de température de production de l’eau chaude sanitaire à sa consigne habituelle (elle est comprise entre 55°C et 60°C) et s’assurer que la température relevée au niveau collecteur de retour est supérieure à 50°C.
  • Vérifier l’efficacité de ces mesures par la réalisation d’une campagne de recherche des légionelles selon la stratégie d’échantillonnage mise en œuvre habituellement au titre de l’arrêté du 1er février 2010.

Notre conseil : valider l’efficacité des opérations avec la quantification de Legionella pneumophila par qPCR en 48h pour gagner en sérénité.

  • Poursuivre, jusqu’à ouverture et occupation des locaux, les écoulements réguliers de l’eau chaude au moins toutes les 48 h à tous les points d’usage pendant 5 minutes (ou jusqu’à stabilisation de la température), si possible de façon simultanée, jusqu’à l’occupation complète des locaux.

Notre conseil : utilisez un outil d’autocontrôle microbiologique pour anticiper les dérives pouvant conduire à un résultat positif en Legionella pneumophila.

Bien que principalement recherchées dans l’eau chaude sanitaire, les légionelles sont présentes dans les eaux froides. Lorsque les conditions sont favorables, la bactérie est capable de s’y multiplier de manière exponentielle. Un arrêt du réseau d’eau froide accroît d’autant plus le risque microbiologique. Par conséquent, il est important de tenir compte de l’introduction des légionelles via le réseau d’eau froide (eau d’appoint ou mitigeage). L’exploitant appliquera ainsi les règles d’entretien, de maintenance et de surveillance aussi sur le réseau EFS.

Conscient de l’étendue des actions à mettre en œuvre, GL BIOCONTROL accompagne les exploitants pour faciliter la réouverture et optimiser le redémarrage des installations d’eau chaude sanitaire.

Pour valider l’efficacité de vos opérations de redémarrage… 

L’ATP-métrie quantitative : une analyse des bactéries en moins de 2 minutes et directement sur le terrain.

  • Identifiez les zones de prolifération des bactéries de votre circuit.
  • Adaptez vos opérations suivant les résultats (maintenance conditionnelle).
  • Suivez et validez en temps réel vos actions (désinfection, nettoyage des filtres, purge…).
  • Programmez l’analyse réglementaire dès que la qualité d’eau est satisfaisante.

…et pour gagner en sérénité avant réouverture

La PCR quantitative : pour une analyse fiable de Legionella pneumophila en moins de 48h.

Quiz Legionella dans les TAR

Quizz le risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes

TESTEZ VOS CONNAISSANCES :

Le risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes

Vous pensez être incollable sur le risque lié aux légionelles dans les installations de refroidissement et son impact sur l’exploitation des tours de refroidissement ? Prenez quelques minutes pour tester en 10 questions vos connaissances sur ce sujet et parfaire votre maîtrise du risque « Legionella ». Et ce, de façon ludique !

1. Legionella pneumophila est :

2. La légionellose peut se contracter en :

3. Le nombre de cas de légionelloses déclarés en France en 2018 est d’environ :

4. Les bactéries Legionella se retrouvent dans :

5. Les textes réglementaires demandent aux exploitants la mise en place de traitements visant à limiter :

6. Suite à un résultat d’analyse réglementaire présentant une détection de Legionella pneumophila dans l’eau du circuit de refroidissement, je dois déclencher une action corrective à partir de quel seuil ?

7. Un nettoyage curatif réalisé à partir d’un produit biodispersant doit être immédiatement suivi :

8. La méthode par culture selon la norme NF T90-431 dénombre  :

9. Que doit contenir un plan de surveillance ?

10. Un indicateur de suivi microbiologique est obligatoire. Mais à quoi correspond-t-il ?