Qu’est-ce qui va changer avec la nouvelle Directive européenne Eau Potable ?

L’arrêté du 11 janvier 2007 dépendant de la directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 définit la qualité de l’eau utilisée pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. La Commission européenne a proposé une évolution de la directive sur l’eau potable qui devrait entrer en vigueur fin 2020.

La proposition de révision apporte des modifications sur la nature des paramètres à contrôler et sur leurs valeurs limites. Cet article traite uniquement des paramètres microbiologiques. La nouvelle directive amène également un changement complet de paradigme avec l’introduction des PGSSE (Plans de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau).

Paramètres microbiologiques

Les paramètres donnés représentent les minimas imposés par la nouvelle Directive Européenne. Les Etats Membres sont alors libres d’ajouter des paramètres ou des limites de qualité plus stringentes.

Références et limites de qualité avant et après la sortie de la nouvelle directive Européenne 98/83 EC

PARAMÈTRES Seuil limite

Avant

Seuil limite

Après

Remarques
Escherichia coli (E. coli) 0 UFC/100 ml 0 UFC/100 ml Limite de qualité
Entérocoques 0 UFC/100 ml 0 UFC/100 ml Limite de qualité
Bactéries coliformes 0 UFC/100 ml 0 UFC/100 ml Référence de qualité
Bactéries sulfito réductrices y compris les spores 0 UFC/100 ml X Référence de qualité
Clostridium perfringens X 0 UFC/100 ml Uniquement si l’analyse des risques le préconise.
Germes aérobies revivifiables à 22°C Variation dans un rapport de 10 par rapport à la valeur habituelle. Pas de changement significatif. Référence de qualité
Germes aérobies revivifiables à 37°C. Variation dans un rapport de 10 par rapport à la valeur habituelle. X Référence de qualité
Coliphages somatiques X < 50 PFU/100 ml Référence de qualité

Dans la ressource. Si dépassement, contrôle de l’eau en sortie de traitement.

Legionella X < 1000 UFC/L Référence de qualité

Seulement dans les réseaux de distribution intérieurs.

 

Paramètres fondamentaux

E. coli et les entérocoques sont considérés comme des paramètres fondamentaux et doivent obligatoirement être contrôlés a minima aux fréquences définies par l’annexe II.B. La fréquence de contrôle dépend essentiellement du volume de production d’eau potable.

Bactéries coliformes 

Les bactéries coliformes sont présentes naturellement dans les sols, la végétation et l’intestin des mammifères. Généralement non pathogènes, ces bactéries sont des indicateurs de contamination fécale. Il n’y a pas de changement sur ce paramètre.

Bactéries sulfito-réductrices et Clostridium perfringens

La recherche de bactéries sulfito-réductrices au sens large est remplacée par la recherche de Clostridium perfringens. Cette bactérie, naturellement présente dans les fèces, est beaucoup plus résistante qu’E. coli. En effet, dans sa forme sporulée, elle survit plus longtemps que les coliformes et peut résister à l’action des agents biocides. Une présence de Clostridium perfringens montre notamment un dysfonctionnement du système de filtration.

Germes totaux à 22°C et 37°C

La référence de qualité concernant le dénombrement des germes aérobies revivifiables à 37°C a été supprimée de la directive. Seule est maintenue la numération des germes totaux à 22°C à 72h. Un regard plus critique de l’évaluation de ce paramètre est demandé car il s’agira maintenant de regarder s’il n’y a pas de changement anormal de ce paramètre au cours du temps.

Coliphages somatiques

La proposition de révision introduit le suivi des coliphages somatiques comme marqueur de contamination fécale. Jusqu’à présent, aucun paramètre virologique n’était présent. Un rapport de l’ANSES, publié en 2018, décrit notamment les coliphages somatiques comme un excellent indicateur pour évaluer l’efficacité d’un traitement contre les virus. Les coliphages somatiques sont des bactériophages capables d’infecter certaines souches-hôtes d’Escherichia coli, bactérie la plus présente dans la flore intestinale des mammifères.

Son contrôle représente une avancée sanitaire importante pour une distribution et une consommation d’eau de bonne qualité. En effet, l’eau peut être contaminée par des virus entériques humains alors que les indicateurs bactériens actuels sont négatifs. Par ailleurs, il a été démontré que ces virus sont moins sensibles aux traitements de potabilisation.

La recherche des coliphages somatiques sera obligatoire au niveau de la ressource avec une limite fixée à 50 PFU/100 ml. Si cette valeur seuil est dépassée, un contrôle devra être effectué après la filière de traitement pour évaluer son efficacité.

Legionella spp.

Un nouveau paramètre bactériologique fait son apparition : Legionella spp. Cette espèce de bactérie, pourtant très surveillée dans les réseaux d’eau chaude sanitaire n’était jusqu’à maintenant pas recherchée dans l’eau potable. Afin de mieux gérer le risque lié aux légionelles tout en limitant les coûts pour les exploitants d’eau potable, la Commission Européenne a décidé d’instaurer ce paramètre uniquement pour les réseaux de distribution intérieurs.

 

Le PGSSE (Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire de l’Eau)

La Directive européenne 2015/1787 du 06.10.2015 avait déjà introduit le principe des PGSSE sans les rendre obligatoires. La révision de la Directive européenne 98/83/CE « Eau potable » amène une évolution pour les rendre obligatoires à moyen terme.

Il s’agit d’une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau potable. Pour y parvenir, une stratégie de prévention et d’anticipation des risques doit être mise en place. C’est un changement de paradigme, avec le développement d’un savoir-faire mettant en avant l’anticipation, la proactivité et l’amélioration continue.

Le PGSSE couvre toutes les étapes de l’approvisionnement en eau, du captage jusqu’au robinet du consommateur. Par ailleurs, toutes les unités de production d’eau potable doivent mettre en place ces analyses des risques.

JOURNÉE TECHNIQUE
MISE EN PLACE D’UN PGSSE
Une journée technique gratuite sur la mise en place d’un PGSSE se tiendra le mardi 29 septembre à Montpellier et le mardi 13 octobre à Amiens.
Sabine Lapouge (SAS COPE), experte dans le domaine sécurité sanitaire de l’eau potable, animera cette journée.

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Les 3 phases de la démarche PGSSE

Basée initialement sur les 11 modules de l’OMS, la démarche de mise en place d’un PGSSE repose avant tout sur la constitution d’une équipe pluridisciplinaire dédiée au PGSSE pour sa mise en œuvre. Cette approche peut également être résumée en trois phases, comme présenté dans le webinaire tenu en mai dernier :

La première phase permet d’appréhender le système et de construire une analyse fonctionnelle de l’installation de production et distribution d’eau potable. Cette étape aboutira à la réalisation d’un plan d’échantillonnage et à un premier schéma directeur d’amélioration.

La deuxième phase correspond à la mise en place de l’analyse des dangers pour l’évaluation des risques. Celle-ci mettra en évidence les défauts qui pourraient avoir un impact défavorable sur la qualité de l’EDCH. La gravité du défaut sera évaluée en fonction des résultats des indicateurs mis en place. Pour prioriser les actions, on pourra par exemple utiliser l’indice de criticité défini ci-dessous :

 IC (indice de criticité) = G (gravité) × F (fréquence) x D (détection)

Enfin, la troisième étape consiste à définir les actions correctives à mettre en place ainsi que les indicateurs de suivi. Ces marqueurs microbiologiques permettront de lever les doutes sur une défaillance du réseau, valider l’efficacité et la pertinence des actions correctives et contrôler les opérations de maintenance.

La nécessité des contrôles de terrain

Dans ce contexte, il est nécessaire de disposer d’outils de terrain donnant des résultats rapides. Au niveau microbiologique, les techniques de traitement utilisées sont basées sur des actions de filtration/oxydation qui éliminent toute la biomasse. Disposer d’un indicateur de flore totale (pathogène et non pathogène) est donc pertinent pour contrôler l’efficacité des traitements dans le temps et dans l’espace. L’ATPmétrie quantitative, avec son résultat obtenu en 2 min, présente de nombreux avantages. En effet, elle permet de contrôler sur le terrain le niveau de la charge microbiologique globale d’une eau et de prescrire une action corrective si une dérive est observée. L’utilisation d’un tel indicateur permet de diminuer l’indice de criticité.

Les délais pour mettre en place ces analyses des risques et définir les nouveaux paramètres à suivre sont détaillés dans le tableau suivant. Si l’analyse des risques met en évidence que certains paramètres ne sont pas nécessaires, ils pourront être écartés. Seul le dénombrement des E. coli et des entérocoques doit obligatoirement être réalisé.

Délai de mise en place de la démarche PGSSE après l’entrée en vigueur de la Directive Européenne 98/83/CE et délai de renouvellement.

Délai de mise en place Renouvellement
Ressource 4 ans et demi Tous les 6 ans
Réseau de distribution  6 ans Tous les 6 ans
Réseau de distribution intérieur 6 ans Tous les 6 ans